Statuts

A.  RAISON SOCIALE – SIEGE – BUT

Art. 1

Sous la dénomination « ASSOCIATION DES AMENAGEMENTS SPORTIFS DES GIETTES », il est constitué, conformément aux présents statuts et aux art. 60 et suivants du CCS une association dont le siège est à Monthey.

Art. 2

Le but de l’association est de promouvoir des installations sportives sur le territoire des Giettes en vue de favoriser le développement du sport et du tourisme pour le bien du public.
Accessoirement, l’association peut poursuivre des buts culturels.

Art. 3

Dans ce but, l’association :

a)     Aura la possibilité d’acquérir des droits sur des terrains en vue d’exploiter des installations sportives dans la région des Giettes.

b)    Etudiera, réalisera et exploitera ces aménagements.

c)     Etudiera la possibilité de promouvoir tout autre aménagement qui respecterait les buts de l’association.

B.   MEMBRES FONDATEURS, MEMBRES

Art. 4

Peuvent devenir membres fondateurs toutes personnes physiques ou morales, collectivités publiques y compris, ayant assumé l’engagement de libérer au moins une part sociale de
fr. 1’000.—et ayant assisté à l’assemblée constitutive et signé les présents statuts

Art. 5

La libération des parts sociales peut être faite par des apports en nature.

Art. 6

Toutes personnes physiques ou morales, collectivités publiques y compris qui désirent faire partie de l’association après sa constitution devront adresser au Président du Comité une demande écrite comportant l’engagement de libérer au moins une part sociale de fr. 1’000.—et de payer la cotisation d’entrée fixée par l’assemblée générale. Le Comité se prononce sous réserve de recours à l’Assemblée Générale. Le recours devra être adressé, dans les trente jours dès notification de la décision, au Président du Comité à l’intention de l’Assemblée Générale.

Art. 7

La part sociale n’est pas transmissible. En cas de transfert d’une part sociale (vente, donation, etc…), le nouveau titulaire de cette part devra faire une demande écrite conformément à l’art. 6.

Art. 8

Tout membre qui désire libérer ultérieurement des parts sociales supplémentaires est exonéré de la cotisation d’entrée pour ses parts supplémentaires.

Art. 9

a) Tout membre peut donner sa démission pour la fin d’un exercice moyennant avis recommandé.

b)    Sera également considéré comme démissionnaire tout membre qui ne se sera pas acquitté de deux cotisations annuelles consécutives, malgré deux rappels recommandés.

Art. 10

Sous réserve de recours à adresser à l’Assemblée Générale dans les trente jours dès la notification de la décision, le Comité peut exclure un membre de l’association si ce dernier agit contrairement aux intérêts de celle-ci. La décision d’exclusion sera notifiée par écrit et comportera l’indication exacte du motif.

Art. 11

a) Le membre sortant ou exclu n’a aucun droit au remboursement de sa ou de ses parts sociales sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.

b) Il a cependant la possibilité de transférer sa part sociale dans un délai d’une (1) année dès sa démission, respectivement dès son exclusion à un autre membre de l’Association ou à un tiers, dans ce dernier cas aux conditions de l’article 6.

S’il ne fait pas usage dans ce délai de cette possibilité, il perd alors tous droits en relation avec sa part sociale qui sera acquise définitivement et gratuitement à l’Association, qui les annulera.

Art. 12

a)     En cas de décès, la qualité de membre peut se transférer moyennant la désignation par l’hoirie dans le délai d’une année dès le décès du (ou des) membre (s).

b)    Toutefois, le Comité devra se prononcer sur l’entrée de ce nouveau membre. En cas de refus, l’hoirie dispose d’un délai de trente jours pour proposer un (ou des) autre (s) membre (s). Le recours à l’Assemblée Générale est réservé conformément à l’art. 6.

c)     Le non-respect du délai prévu pour la désignation d’un membre remplaçant fait perdre le droit de désignation d’un membre.

d)    En cas de déchéance de ce droit, aucun remboursement de la ou des parts sociales n’est dû.

C.  ORGANE DE L’ASSOCIATION

Art. 13

Les organes de l’association sont :

a)     L’assemblée générale.

b)    Le comité.

c)     Les vérificateur des comptes.

D.  ASSEMBLE GENERALE

Art. 14

a)     L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Ses décisions sont obligatoires pour tous ses membres.

b)    L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année dans les trois mois dès la fin de l’exercice. Elle est convoquée 15 jours à l’avance par avis écrit à tous les membres.

c)     Le Comité ou 1/5 des membres peuvent convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

d)    Toute convocation doit comporter l’ordre du jour. Aucun vote ne peut intervenir sur des objets importants ne figurant pas à l’ordre du jour.

e)     Le vote s’exerce à main levée à moins que le 1/5 des membres présents, sans prise en considération des parts sociales, n’exige le vote secret.

f)     La qualité de membre donne droit à un voix. Sauf dispositions statutaires contraires, les décisions sont prise à la majorité des voix exprimées des membres présents ou représentés. En cas de représentation, une procuration écrite est requise.

Art. 15

L’Assemblée Générale à notamment comme compétences de :

a)     Adopter et modifier les statuts.

b)    Nommer le comité et les vérificateur des comptes.

c)     Nommer le président et le vice-président.

d)    Approuver les comptes et en donner décharge.

e)     Faire étudier de nouveaux projets et en adopter les budgets y relatifs.

f)     Adopter le budget annuel.

g)     Fixer le montant de la cotisation annuelle.

h)    Modifier les décisions du comité dans les cas prévus par les statuts.

i)      Prendre toutes autres décisions réservées par la loi et les statuts.

Art. 16

Un procès verbal sera établi pour chaque assemblée générale et soumis pour approbation à l’assemblée générale ultérieure.

E.   COMITE

Art. 17

a)     Le comité est composé de 7 à 9 membres représentatifs des activités de l’Association. Il est l’organe d’exécution de l’assemblée générale.

b)    Sous réserve du président et du vice-président, le comité se constitue lui-même.

c)     Dans le comité, les fonctions suivantes sont à remplir : président, vice-président, secrétaire, caissier. Ces tâches peuvent être cumulées.

d)    Tout membre du comité doit faire partie de l’association.

e)     Les membre du comité sont nommés pour une période de trois ans. Ils sont rééligibles.

Art. 18

Le comité administre l’association conformément aux statuts et aux décision de l’assemblée générale. Il a pour tâches, en particulier, de :

a)     Convoquer l’assemblée générale.

b)    Admettre ou exclure les membres conformément aux statuts.

c)     Désigner les personnes chargées de la gestion, surveiller la gestion, attribuer les travaux aux entrepreneurs, engager le personnel devant travailler pour l’association.

d)    Etablir les règlements nécessaires.

e)     Dresser les comptes et les budgets.

f)     Etablir la liste des membres avec leur (s) part (s) sociales (s).

Art. 19

a)     Le comité se réunit sur convocation du président ou du tiers de ses membres.

b)    Le comité peut délibérer valablement si cinq membres au moins sont présents.

c)     Le comité établira un procès-verbal de toutes ses décisions.

d)    L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du président ou du vice-président avec un autre membre du comité.

F.   VERIFICATEURS DES COMPTES

Art. 20

a)     L’organe de vérification se compose de deux vérificateurs et d’un suppléant. L’assemblée générale nomme chaque année pour une période de deux ans un vérificateur des comptes et un suppléant, avec charge de contrôler les comptes, de dresser un rapport et propositions éventuelles pour l’assemblée.

b)    Les vérificateurs des comptes n’ont pas l’obligation d’être membres de l’association. Le mandat de vérificateur des comptes peut être confié à une fiduciaire.

G. RESSOURCE DE L’ASSOCIATION – OBLIGATION DES MEMBRES

Art. 21

Les ressources de l’association sont :

a)     Paiement des parts sociales par le membres.

b)    Apports en nature.

c)     Subventions.

d)    Dons, legs, libéralités.

e)     Excédents d’exploitation.

f)     Produits de manifestations sportives ou autres.

g)     Emprunts.

h)    Cotisation.

i)      Abonnement, heures de location.

Art. 22

b)    Seule la fortune sociale répond des dette de l’association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

c)     Tout membre est tenu de verser le montant correspondant aux parts sociales souscrites. Les membres n’ayant pas le statut de membre fondateur doivent s’acquitter de la cotisation d’entrée fixée par l’assemblée générale.

d)     L’année comptable va du 1er janvier au 31 décembre.

e)     Chaque part sociale libérée donne à son titulaire les avantages fixés par l’assemblée générale.

H. MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION – LIQUIDATION

Art. 23

a)     Le comité ou 1/5 des membres peuvent proposer une modification des statuts.

b)    Le projet du texte modifié devra figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

c)     La modification des statuts requiert la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, représentant plus de la moitié des voix.

Art. 24

La dissolution de l’association pourra être prononcée si le décide la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, représentant les 2/3 des voix.

Art. 25

L’assemblée générale décide de l’affectation de l’actif net après liquidation.

Les présents statuts sont adoptés lors de la séance constitutive le 20 octobre 1990 à l’Auberge de la Forêt à Vérossaz.

L’assemblée extraordinaire du 2 avril 2005 a modifié les articles alinéas 9 a), 9 b), 11 a),
11 b), et 22 d). Ceux-ci sont en gras dans le texte.